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NOTE D’ANALYSE 11/08/2008
CONFLITS GELÉS DU CAUCASE DU SUD: ASPECTS JURIDIQUES, DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET SYNDROME KOSOVAR
Par le lieutenant-colonel (e.r) Renaud FRANCOIS
Chercheur associé à l’ESISC
La déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, le 17 février dernier, immédiatement reconnue par les États-Unis puis par la France et une trentaine d’autres pays, dont plusieurs États membres de l’Union européenne, a eu pour conséquence « collatérale », le déclenchement d’un inquiétant processus de réchauffement des « conflits gelés » sud-caucasiens (Haut-Karabakh, Abkhazie et Ossétie du sud). En mars dernier, un net regain de tension sur la ligne de front du Haut-Karabakh s’est soldé par une quinzaine de morts de part et d’autre. On a pu craindre, un instant, que ces accrochages meurtriers - les plus violents depuis 1994 - donnent le signal de la reprise généralisée des combats. Depuis fin juin, la situation ne cesse de se dégrader en Abkhazie et en Ossétie du sud, en proie à des violences quasi-quotidiennes et la tension latente entre Russie et Géorgie semble portée à son paroxysme.
Le Haut-Karabakh, l’Abkhazie et l’Ossétie du sud, trois entités qui n’ont fait, jusqu’à ce jour, l’objet d’aucune reconnaissance officielle, tentent néanmoins, depuis le début des années 90, d’affirmer une existence étatique pleine et entière. Les dirigeants de ces trois provinces sécessionnistes estiment remplir un certain nombre de conditions qui, à la lumière du cas kosovar, pourraient leur permettre d’obtenir leur reconnaissance par la communauté internationale.
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1. Haut-Karabakh
La demande d’indépendance du Haut-Karabakh repose sur la déclaration de sécession1, non reconnue, sur le référendum qui l’a confirmée 2, sur la Constitution en vigueur et sur la réaffirmation de l’autonomie obtenue durant la période soviétique. La région a développé son propre modèle d’État grâce au cessez-le-feu de 1994 qui lui a permis d’assurer une relative continuité politique et institutionnelle. Officieusement, le Haut-Karabakh a, grâce à ses propres structures politiques, administratives, judiciaires et économiques, une existence étatique pleine et entière. Pour ses autorités, la demande de pleine indépendance est parfaitement justifiée.
A. Constitution
Le Haut-Karabakh s’est érigé en république, dotée d’un régime présidentiel. Le préambule de la Constitution réaffirme le principe d’autodétermination du peuple et rend un vibrant hommage à « la lutte héroïque des générations passées et actuelles qui ont contribué à la renaissance de la tradition historique de l’État d'Artsakh3 ». Avec pour objectif « l’unité de tous les arméniens du monde », ce préambule met en avant et sacralise les liens avec le reste de la communauté arménienne.
Les bases constitutionnelles de l’État sont la démocratie, la séparation des pouvoirs, l’économie de marché et les libertés individuelles. En matière religieuse, la Constitution affirme le lien avec la Sainte Église apostolique d’Arménie, présentée comme « Église nationale ayant une mission spirituelle unique pour la vie du peuple de l’Artsakh, pour le développement de sa culture nationale et pour l’affirmation de son identité nationale 4 ».
En ce qui concerne les droits fondamentaux, la Constitution dresse la liste des droits politiques et sociaux, individuels et collectifs. Pour des raisons de sécurité nationale et d’ordre public, d’éventuelles restrictions à certaines libertés (mouvement, association, parole et opinion) sont prévues. En référence aux « glorieux combats d’indépendance », l’État a un devoir d’assistance « envers les vétérans invalides et les familles des combattants martyrs de la liberté 5 ».
Le président de la république est le chef de l’État. Il est le garant de la Constitution. La procédure de destitution nécessite le vote d’une motion de défiance, à la majorité des voix plus une de l’Assemblée nationale, suivi d’un vote identique de la Cour suprême et d’un deuxième vote de l’Assemblée nationale, cette fois à la majorité renforcée des 2/3. Le gouvernement est l’organe exécutif et le Premier ministre est nommé par le président de la république. L’Assemblée nationale constitue l’organe législatif du Haut-Karabakh. La législature est de cinq ans et le nombre de députés est fixé par la loi. L’assemblée vote la confiance au gouvernement et en cas de censure, ce dernier démissionne. Aucune motion de censure ne peut être présentée durant l’état de guerre.
Le pouvoir judiciaire s’exerce au travers des Tribunaux de première instance, des Cours d’appel et de la Cour suprême qui assume également les fonctions de Conseil constitutionnel. L’indépendance de la justice et des magistrats est garantie constitutionnellement. Le procureur général et le médiateur de la république complètent le cadre judiciaire.
Le budget et les comptes de l’État sont contrôlés par la Cour des comptes qui vérifie, aussi, l’utilisation des dons et subventions en provenance d’autres États et organisations, en particulier ceux, importants et essentiels, en provenance de la Diaspora.
Les deux derniers chapitres sont consacrés à l’administration locale et aux procédures d’adoption, d’amendement et de référendums constitutionnels. Le dernier article stipule que « jusqu’à la restauration de l’intégrité territoriale de la république du Haut-Karabakh et la définition de ses frontières, l’autorité de l’État s’exerce sur tous les territoires qui se trouvent sous la juridiction de fait de la république du Haut-Karabakh ».
B. Le clan des « Karabakhtcis 6 »
Robert Kotcharian devient le 24 décembre 1994, le premier président élu du Haut-Karabakh. Il cesse ses fonctions en mars 1997 quand il rejoint Erevan, capitale de la « mère patrie arménienne », pour y assumer les fonctions de Premier ministre avant de devenir, l’année suivante, président de la République arménienne. Son successeur actuel à la présidence de la République arménienne, Serge Sarkissian, est lui aussi originaire du Haut-Karabakh. Une telle « complicité clanique » des élites politiques du Haut-Karabakh et d’Arménie confirme, en l’absence d’une reconnaissance formelle de la république du Haut-Karabakh par l’Arménie ou d’un réel projet d’union ou d’annexion, la communauté de pensée et d’action entre les deux Républiques arméniennes.
C'est Arcady Ghukasian qui, en septembre 1997, succède à Kotcharian, à Stepanakert7. Réélu en 2002, et ne pouvant constitutionnellement se représenter pour un troisième mandat, il quitte définitivement le pouvoir, et la vie politique, le 19 juillet 2007. Son successeur, Bako Sahakian, tout auréolé d’une réussite certaine au sein des organes de sécurité de la république8, est élu sur un programme essentiellement axé sur la reconnaissance internationale du Haut-Karabakh d’après le modèle kosovar.
L’exemple récent du Kosovo permet aux autorités de Stepanakert de relancer le débat sur le statut et la reconnaissance de leur république. Elles font valoir que, contrairement à la république balkanique, le Haut-Karabakh n’a pas eu besoin, depuis quinze ans, de forces de maintien de la paix pour assurer sa sécurité. Elles annoncent, le 12 mars dernier, leur intention de procéder, avec l’Arménie, à la reconnaissance du Kosovo. Pour l’instant la situation du Haut-Karabakh reste en dehors des préoccupations des autorités russes, qui semblent beaucoup plus attachées à se servir des autres conflits gelés sur le territoire sud caucasien pour contrecarrer les intentions occidentales et atlantistes de la Géorgie.
C. Les médiations
Les différentes propositions avancées depuis 1994 par les organisations médiatrices couvrent la palette qui va du modèle « État associé » à la variante du modèle « andorran » en passant par les modèles « État commun », « tchéchène » ou « chypriote ». Les pourparlers sont conduits sous l’égide de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) qui a mis sur pied un organe ad hoc, le Groupe de Minsk, une troïka composée des États-Unis, de la France9 et de la Russie. En 2004, après avoir pris acte du rejet par le nouveau président azerbaïdjanais, Ilham Aliev, des propositions de « solution globale » mises sur le tapis au cours de la décennie précédente, cette troïka lance un nouveau processus appelé Processus de Prague.
Le 14 mars 2008, alors que l’Arménie vient de proclamer l’état d’urgence 10, l’Assemblée générale des Nations unies adopte une nouvelle résolution. Présentée par le représentant azerbaïdjanais, elle consacre la pleine et entière souveraineté territoriale de l’Azerbaïdjan et demande le retrait des troupes arméniennes du Haut-Karabakh et des zones occupées. Similaire aux résolutions de 1993 11, elle reçoit le soutien de la Géorgie et de la Moldavie, toutes deux inquiètes des manœuvres russes sur le front de l’Abkhazie, de l’Ossétie du sud et de la Transnistrie.
Les pays membres du Groupe de Minsk ont voté contre cette résolution. Ils la jugent peu propice à un rapprochement des parties au conflit. Pour les médiateurs du Groupe de Minsk, le statut final du Haut-Karabakh doit être le fruit de négociations menées, à la fois, dans un esprit de compromis et dans le respect des principes légaux internationaux. Les deux présidents, l’Azerbaïdjanais Ilham Aliev et l’Arménien Serge Sarkissian, se sont entretenus, en tête à tête, à Saint-Pétersbourg, le 6juin dernier, en marge du sommet de la Communauté des États indépendants (CEI). Un signal encourageant. Au cours de cette entrevue, ils sont convenus de poursuivre les discussions actuelles sur la base des « principes de base », connus sous le nom de Propositions de Madrid12, un document qui détermine le cadre de base pour une solution pacifique et durable au conflit.
C’est dans ce contexte qui semble favorable à la reprise du dialogue que le Groupe de Minsk précise ses nouvelles propositions, consistant en un retour des réfugiés azéris, à la restitution à Bakou des sept provinces occupées servant de zone tampon entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan et à la tenue d'un référendum, reconnu par toutes les parties. Le corridor de Latchine, véritable cordon ombilical entre l’Arménie et le Haut-Karabakh, serait définitivement attribué au Haut-Karabakh, tandis que l’Azerbaïdjan se verrait octroyer un passage vers le Nakhitchevan, province occidentale, enclavée entre Arménie, Turquie et Iran. Ces propositions doivent maintenant être évaluées par les différentes parties, mais il est intéressant de noter qu’elles n’ont pas été rejetées d’emblée par les protagonistes.
2. Abkhazie
Les bases légales de la demande d’indépendance de l’Abkhazie se fondent sur la déclaration d’indépendance du 23 juillet 1992, non reconnue, sur la Constitution entrée en vigueur le 26 novembre 1994, sur le référendum du 3 octobre 1999 et sur la réaffirmation du lien historique ininterrompu avec la République autonome abkhaze du temps de l’époque soviétique. Le 18 octobre 2006, l’assemblée populaire de la république vote une résolution appelant la Fédération de Russie, les organisations et la communauté internationales à reconnaître son indépendance.
La région a développé un modèle d’État qui, grâce au cessez-le-feu imposé en 1994 et garanti par un contingent de force de maintien de la paix de la CEI à très forte coloration russe, a permis une relative continuité politique et institutionnelle.
A. Institutions
La république d’Abkhazie possède deux gouvernements « parallèles ». Un gouvernement « de fait », installé à Soukhoumi, et un gouvernement « de droit » qui, jusqu’au 27 juillet 2007, siégeait comme gouvernement « en exil » à Tbilissi avant de venir s’installer dans la partie du territoire abkhaze sous contrôle des autorités de Tbilissi (un peu moins de 15% de la totalité du territoire).
1) Le gouvernement « de droit »
Le bicéphalisme gouvernemental remonte à septembre 1993 quand le conseil des ministres de la république autonome d’Abkhazie quitte la capitale, Soukhoumi, après les événements au cours desquels le président est tué. De 1993 à 2004, le gouvernement « en exil » est dirigé par Tamaz Nadareishvili 13, qui n’a de cesse de vouloir reconquérir par la force la partie de territoire perdue. Suspecté de liens avec des groupes paramilitaires, il est, après avoir perdu la confiance du Conseil suprême abkhaze, remplacé en janvier 2004 par Malchaz Akishbaia 14.
Le retour en Abkhazie du gouvernement « en exil » s’opère en 2006, lors de la crise de Kodori, haute vallée d’Abkhazie sous contrôle de la Géorgie et point clé stratégique en termes de transits militaire et civil. Principalement peuplée de Géorgiens d’ethnie svane, cette haute vallée se sent plus proche du seigneur de guerre local Emzar Kviziani 15 que de Tbilissi. Son groupe, qui a combattu aux côtés des troupes du président géorgien de l’époque, Édouard Chévardnadzé, avait été dissous après la Révolution des Roses. Le 22 juillet 2006, Emzar Kviziani entre en dissidence et proclame la résistance armée contre Tbilissi qui répond par un ultimatum. Un court conflit de six jours se déclenche et, un instant, l’on a pu craindre que toute la région s’embrase. Le gouvernement « de fait » de Soukhoumi voit en effet d’un très mauvais œil l’arrivée de troupes géorgiennes à proximité du territoire qu’il contrôle. Une telle présence militaire géorgienne dans la vallée de Kodori viole en effet les dispositions de l’accord de cessez-le-feu de mai 1998. Emzar Kviziani réussit à s’enfuir et l’on pense qu’il aurait trouvé refuge à Soukhoumi.
Le gouvernement « de droit » milite pour une solution de type fédéral, comme celle qui avait été en son temps présentée par le président Chévardnadzé et qui prévoyait une fédération géorgienne composée de sept entités autonomes dont une serait l’Abkhazie réunifiée.
2) Gouvernement « de fait » et Constitution
La Constitution de la république « de fait » d’Abkhazie 16 comporte sept chapitres. Le Chapitre I établit les bases fondamentales de l’ordre constitutionnel. La république d’Abkhazie se fonde sur le droit historique des peuples à l’autodétermination. Son territoire, qui comprend les provinces historiques de Sadz, Bzyb, Guma, Dal-Zabal, Abjua et Samyrakan, est « indivisible, inviolable et inaliénable 17 ». La langue officielle est l’abkhaz, mais la langue russe est reconnue comme deuxième langue officielle.
Le Chapitre II traite des droits de l’homme et des libertés civiles. Y sont rappelés les droits de la Déclaration universelle des droits de l’homme et ceux des autres conventions internationales. Des restrictions à l’exercice de ces droits sont prévues en cas de coup de force, d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État, d’insurrection armée et d’incitation à la haine sociale, raciale, nationale ou religieuse.
Le pouvoir législatif fait l’objet du Chapitre III, dans lequel sont précisées la composition du Parlement et la durée de la législature. Les lois sont votées à la majorité simple. L’Abkhazie est une république qui confère à son président des pouvoirs étendus. Le vice-président, qui remplit les missions qui lui sont dévolues par le président et assume l’intérim en son absence, est élu en même temps que lui. Le conseil des ministres est responsable devant le président qui détient le pouvoir de nomination.
Le pouvoir judiciaire (Chapitre V) s’exerce au travers des Cours de première et seconde instance et de la Cour suprême. Le Chapitre VI détaille le fonctionnement des pouvoirs locaux et le dernier chapitre est consacré aux procédures de révision constitutionnelle.
a) Événements majeurs depuis la sécession
Les événements politiques qui ont émaillé la période de la déclaration d’indépendance expliquent le caractère fortement présidentiel du régime. De 1994 à 2004, les fonctions de président sont assumées par Vladislav Ardzinba. Il est élu président de la république par le Parlement abkhaze à l’instauration du cessez-le-feu et est confirmé à ce poste lors de l’élection présidentielle du 3 octobre 1999. En 2003, sa santé chancelante le contraint à laisser la direction du gouvernement au Premier ministre Raul Khajimba. Ce dernier, soutenu par les autorités russes, est proclamé vainqueur du scrutin présidentiel de 2004.
Cette élection, entachée d’irrégularités et de malversations, entraîne de nombreuses contestations et manifestations. La Cour suprême, appelée à trancher, déclare vainqueur Sergei Bagapsh, le candidat de l’opposition. Le 6 novembre, sous la pression du président sortant, cette même Cour revient sur sa décision, ce qui déclenche l’occupation du siège de la télévision par les partisans de Bagapsh, tandis que les partisans de Khajimba s’emparent du Parlement.
Devant la menace, non voilée, d’intervention directe de Moscou, les deux rivaux acceptent le 5 décembre de procéder à une nouvelle élection à la suite d’un accord de partage des pouvoirs qui attribue à Bagapsh la présidence de la république et à Khajimba, la vice-présidence. Le 5 janvier 2005, ils obtiennent 91,54% des voix.
Les élections législatives de 2007 donnent 28 sièges aux trois partis du gouvernement tandis que l’opposition constituée de l’Unité du peuple abkhaze, du Parti communiste et de l’Union des citoyens russes en obtient 7.
b) Le syndrome kosovar
Fin 2007, le débat politique est relancé par l’imminence de la déclaration d’indépendance du Kosovo, présentée comme un précédent historique préjudiciable au principe de l’intégrité territoriale des pays. Le net regain de tensions entre Tbilissi et Moscou est alimenté par les obstacles géorgiens à l’adhésion de Moscou à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et par les réactions épidermiques du Kremlin à la volonté géorgienne d’adhésion à l’OTAN. En rétorsion, le gouvernement russe lève les sanctions militaires contre l’Abkhazie et invite tous les États membres de la CEI, y compris la Géorgie, à suivre son exemple et à signer le document de 199618.
Le 13 mars 2008, la chambre basse de la Douma russe, lors d’une session spéciale, envisage la reconnaissance de l’Ossétie du sud, de l’Abkhazie et de la Transnistrie. En marge de cette session où il est venu exposer son point de vue, le président indépendantiste Sergei Bagapsh fait devant la presse référence au cas du Kosovo19. Pour lui la décision concernant l’indépendance du Kosovo est « une violation manifeste du droit international qui nie l’appartenance historique de cette province, qui n’a jamais été autonome, à la Serbie ».
Et de rappeler que la République socialiste soviétique autonome d'Abkhazie a été arbitrairement privée de son autonomie par une décision de Joseph Staline et de Lavrentii Beria qui l’ont ainsi rattachée à leur pays d’origine, la Géorgie.
3. Ossétie du sud
Les bases légales de la demande d’indépendance de l’Ossétie du sud sont similaires à celles du Haut-Karabakh et à celles de l’Abkhazie. A savoir, la déclaration d’indépendance20, non reconnue, les deux référendums21 qui l’ont confirmée, la Constitution et la continuité de l’autonomie accordée à la région du temps de l’empire soviétique.
a) Constitution et institutions
Cette région a développé, elle aussi, son propre modèle d’État à la faveur du cessez-le-feu de 1992 et grâce à la présence sur son territoire d’un contingent de troupes de maintien de la paix de la CEI, à forte coloration russe. Ce qui lui permet, depuis cette date, de se prévaloir d’une relative continuité politique et institutionnelle.
La nouvelle Constitution entre en vigueur le 23 décembre 1993. Elle remplace le corpus législatif soviétique22. En 1994, selon les nouvelles dispositions constitutionnelles, se tient le premier scrutin présidentiel. Au nombre des candidats, Lyudvig Chibirov, qui en tant que président du Parlement, assume la charge de président depuis septembre 1993. Il remporte l’élection et est de nouveau réélu lors du scrutin de 1996, avec près de 65% des voix. Le Premier ministre Vladislav Gabaraev, qui se présentait avec un programme fondé sur la sécession et la réunification avec l’Ossétie du nord n’obtient que 20% des suffrages. La même année, Lyudvig Chibirov et son homologue géorgien, Édouard Chévardnadzé, paraphent le « Mémorandum sur la sécurité et la compréhension réciproque ». En 1997, ils signent des accords sur l’aide économique et le retour des personnes déplacées. Ces différents accords jettent les bases d’une négociation sur le futur statut de la région. Édouard Chévardnadzé propose une solution fédérale mais, soutenu par son Parlement, Lyudvig Chibirov préfère opter pour la sécession et l’adhésion à la CEI.
Aux élections législatives de mai 1999, le Parti communiste obtient 39% des voix et, deux ans plus tard, le 13 juin 2001, Dimitri Sanakoyev succède à Merab Chigoyev, Premier ministre démissionnaire. Éliminé dès le premier tour de l’élection présidentielle de 2001 - il a à peine recueilli 20% des voix - Lyudvig Chibirov cède la place à Édouard Kokoity, qui obtient au premier tour 48% des suffrages avant de s’imposer, le 6 décembre, avec 53% face à Stanislav Kochev, le challenger qui s’était qualifié pour le deuxième tour. Sa campagne était organisée et financée par le clan des frères Tedeyev, Albert et Jambulat, clan qui était entré en conflit avec Lyudvig Chibirov. Ce groupe mafieux règne sans partage sur les trafics entre l’Ossétie du sud et la Russie, en particulier sur l’axe autoroutier qui relie les deux pays. En 2003, le 1er juillet, Édouard Kokoity, se souvenant fort à propos du vieil adage attribué à Machiavel – « n'aie point de complices, ou élimine-les après t'en être servi », organise un raid éclair contre ce clan. Il démet les deux frères de leurs fonctions officielles (l’un était Secrétaire du conseil de sécurité et l’autre membre du comité pour les droits de l’homme), il fait procéder au désarmement de leurs services de sécurité privée et surtout les prive de leurs très lucratives activités de mainmise sur les services douaniers et de transport de fret. Pour faire bonne mesure, Édouard Kokoity limoge également les ministres de la Défense, de la Sécurité et de la Justice 23.
Une fois consolidé au pouvoir, le président Kokoity poursuit le projet politique d’une Ossétie du sud unie à sa sœur du nord, indépendante de la Géorgie et avec un statut de membre associé de la Fédération de Russie. A cette fin, il ne cesse de rejeter toute tentative de médiation, accusant les négociateurs, au premier rang desquels se trouve l’OSCE, d’être les suppôts de Tbilissi.
b) Deux présidents "de fait" et pas de gouvernement "de droit"
Le 12 novembre 2006, l’imbroglio politique aboutit à un résultat pour le moins surprenant pour ce minuscule territoire. Il a deux présidents « de fait » et ne possède aucun gouvernement « de droit ». C’est en effet à cette date qu’Édouard Kokoity et son Premier ministre Dimitri Sanakoyev se déchirent mutuellement en organisant simultanément leur propre scrutin présidentiel et référendum. Le référendum de Kokoity propose l’indépendance, celui de Sanakoyev propose la reprise des négociations avec Tbilissi. Alors qu’Édouard Kokoity obtient 98% des voix de la population uniquement ossète, Dimitri Sanakoyev recueille 96% des voix d’un électorat mixte, ossèto-géorgien. Les deux référendums sont adoptés dans des proportions similaires. Le 1er décembre 2006, Sanakoyev se proclame élu président de l’Ossétie du sud, s’installe à Kurta dans la zone sous contrôle géorgien tandis que Kokoity retrouve son bureau présidentiel de Tskhinvali.
Le 10 mai 2007, le président géorgien Mikhaïl Saakachvili reconnaît à Dimitri Sanakoyev le titre de « chef de l’administration provisoire de l’Ossétie du sud». Ce dernier prend la parole le lendemain devant le Parlement géorgien24 et, le 26 juin 2007, il prononce devant le Parlement européen un discours dans lequel il propose un accord sur le modèle italien du Haut-Adige / Sud-Tyrol.
Les tendances centripètes du gouvernement de Tbilissi issu de la Révolution des Roses poussent les autorités géorgiennes à rechercher par tous les moyens la restauration de l’intégrité territoriale. Ce qui a pour résultat d’exacerber les tensions entre les deux communautés. Depuis la création d’une administration parallèle, la crise est devenue beaucoup plus ouverte et a une incidence négative sur les travaux de la Commission de contrôle qui réunit en son sein l’Ossétie du sud, la Géorgie et la Russie.
En mars 2008, Tbilissi propose, sous peine de retrait, le changement du format de cette commission de contrôle en l’ouvrant aux représentants de l’UE, de l’OSCE ainsi qu’aux représentants de l’administration provisoire de l’Ossétie du sud. Face aux menaces géorgiennes de retrait pur et simple de la commission de contrôle, le chef des négociateurs russes, Yuri Popov, remarque que pour pouvoir le faire, la Géorgie aurait dû, dans un premier temps, se conformer aux accords de Sotchi, signés en 1992 par Tbilissi et Moscou. Ces accords prévoyaient la signature d’un traité qui engage les signataires sur la voie de l’interdiction du recours à la force pour résoudre la question du statut de l’Abkhazie et de l’Ossétie du sud. Le 17 juillet dernier, le président Saakachvili refuse encore une fois un tel traité en le déclarant « inutile parce que la Géorgie ne prépare aucune invasion25 ». De plus, il n’est absolument pas disposé à reconnaître comme représentants légitimes les gouvernements « de fait » des deux territoires sécessionnistes. Accepter leurs signatures constituerait, à ses yeux, un dangereux précédent.
4. Conclusion
En dépit du fait que les autorités arméniennes, azerbaïdjanaises et géorgiennes ont claironné que la déclaration d’indépendance du Kosovo ne pouvait constituer un cas d’école pour la résolution des conflits sud-caucasiens, elles ont, par la suite, adopté une attitude différente. Si l’indépendance du Kosovo ne constitue pas un « précédent », chacune des trois nations sud-caucasiennes y trouve cependant son compte et tire de cet événement ce qui l’intéresse et sert ses intérêts. Avec pour résultat une attitude à l’opposé des fidèles soutiens et alliés. Haut-Karabakh oblige, l’Azerbaïdjan refuse de reconnaître l’indépendance du Kosovo alors que son principal soutien, la Turquie, l’a reconnue. Idem pour Tbilissi, tandis que Washington, son mentor occidental, a été le premier pays à la reconnaître, dans les minutes qui ont suivi sa proclamation. A l’inverse de l’Azerbaïdjan, Erevan n’exclut pas la reconnaissance de cette indépendance, quitte à froisser ses soutiens russes et iraniens qui y sont farouchement opposés.
Le 4 mars dernier, le Parlement de la république d’Ossétie du sud en appelle officiellement au Secrétaire général des Nations unies, au président de la Fédération de Russie, au Conseil de l’assemblée fédérale de la fédération russe, à la Douma, aux chefs d’État de la CEI et aux pays membres de l’UE pour qu’ils reconnaissent son indépendance sur la base des principes d’autodétermination et sur l’existence des bases légales pour la création et le développement d’un État souverain26.
Trois jours plus tard, le Parlement de la République abkhaze adresse une demande analogue au Secrétaire général des Nations unies, au président du Conseil de sécurité et aux parlements de tous les pays du monde27.
Aucun de ces deux appels n’a reçu le moindre écho favorable. Bien au contraire. Le Conseil de l’Europe, l’OSCE, l’UE, l’ONU et les États-Unis condamnent unanimement le rapprochement en cours entre la Russie et les deux provinces sécessionnistes. Rapprochement qui s’apparente à une reconnaissance, si ce n’est politique du moins « de fait », et qui avec l’établissement de liens de coopération privilégiée contribue à renforcer l’emprise de Moscou.
On pourrait redouter que de tels agissements, qui ont pour résultat immédiat un net regain de tensions, aient le même effet sur le conflit du Haut-Karabakh. Les encouragements russes envers les provinces sécessionnistes sont en effet ressentis avec beaucoup de crainte et d’appréhension à Bakou. Il apparaît cependant peu probable que le différend arménoazerbaïdjanais connaisse un processus analogue. Alors que les provinces rebelles de Géorgie sont sous le contrôle de forces de maintien de la paix de la CEI, qu’elles sont majoritairement peuplées de citoyens russes et qu’elles sont frontalières de la Russie, le Haut-Karabakh est en dehors de la zone d’influence russe. Le seul garant dont ce territoire peut se prévaloir est l’Arménie. Une Arménie qui a toujours écarté avec suspicion28 les propositions et tentatives russes, de ces dernières années, d’incorporer diplomatiquement le Haut-Karabakh dans la problématique de l’Abkhazie, de l’Ossétie du sud et de la Transnistrie.
La « guerre des nerfs » à laquelle on assiste depuis quelques semaines ouvre la porte à un possible « dérapage incontrôlé » dans une région au bord de l’explosion. La moindre étincelle, la plus petite des provocations peut embraser la poudrière sud-caucasienne. Entre une Russie qui, pour contrecarrer les aspirations atlantistes de Tbilissi, ne semble avoir que l’option « entretien à feu doux du conflit » et une Géorgie qui rêve secrètement d’une situation où les Occidentaux n’auraient d’autre choix que l’intervention, l’équilibre est délicat. Si jusqu’à présent les chancelleries ont réussi à « contenir » les protagonistes, on peut craindre, avec les passions qui s’exacerbent, les coups de mentons virils et belliqueux, les rodomontades guerrières, l’intensification de la course aux armements et la montée en puissance des forces, que le point de non retour soit malheureusement rapidement atteint.
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Notes
1. Votée par le Soviet de la région autonome du Haut-Karabakh, le 2 février 1988, cette déclaration de sécession envisageait, à terme, la réunification avec l’Arménie.
2. Boycotté par les citoyens azerbaïdjanais, le référendum du 10 décembre 1991 prévoyait la sécession d’avec l’Azerbaïdjan et la création d’un État indépendant.
3. Artsakh est l’ancien nom arménien de la région alors que le nom de Karabakh est d’origine plus récente et turque.
4. Article 10.2.
5. Article 60.3.
6. Terme utilisé pour nommer les Arméniens du Haut-Karabakh.
7. a capitale de la république du Haut-Karabakh. Nommée ainsi par les Arméniens, elle est appelée Xankändi (ou Khankendi) par les Azerbaïdjanais
8. Depuis 2001, il était directeur du Département d’État de la sécurité nationale.
9 A l’origine, la Finlande était le troisième membre du Groupe de Minsk. À la suite de manœuvres diplomatiques arméniennes, elle a cédé sa place à la France qui, aux yeux des négociateurs d’Erevan, semble plus favorable à leurs thèses.
10. Pour faire face aux violentes manifestations dues au résultat de l’élection présidentielle.
11. Résolutions 822, 853, 874 et 884.
12. C’est à Madrid, en novembre 2007, que le Groupe de Minsk présente aux négociateurs azerbaïdjanais et arméniens leurs nouvelles propositions.
13. Décédé en 2004, Tamaz Nadareishvili était lié à la dynastie abkhaze des Chervachidzé. A la chute de l’empire soviétique, désertant les rangs du Parti communiste, il se rallie au Mouvement géorgien de libération nationale. Pendant la guerre d’Abkhazie, il est élu chef du gouvernement en exil, et de 1993 à 1995, il occupe un siège au Parlement géorgien ainsi qu’un poste ministériel au sein du gouvernement de Tbilissi. Il affichera une prudente neutralité au moment de la Révolution des Roses.
14. Ancien ministre géorgien de l’Economie et des Finances (1999-2001), de la Défense (2004) et membre du conseil national de défense (2004).
15. Leader du groupe paramilitaire des « Chasseurs ».
16. Consultable sur le site du gouvernement non reconnu d’Abkhazie. www.abkhazia.org
17. Article 4.
18. Décision du Conseil des chefs d’État du 19 janvier 1996.
19. http://russiatoday.ru/news/news/22054
20. En date du 20 septembre 1990 avec, en sus, l’expression de la volonté de rejoindre l’Union soviétique sous le nom de République soviétique d’Ossétie du sud.
21. Du 19janvier 1992 et du 12 novembre 2006.
22. L’Ossétie du sud est un régime présidentiel. Auparavant, la fonction de chef de l’État était assurée par le président du Parlement.
23. http://www.iwpr.net/?p=crs&s=f&o=160302&apcstate=henicrs2003
24. www.civil.ge/eng/article.php?id=15101
25.http://www.globalsecurity.org/military/library/news/2008/07/mil-080717-rianovosti02.htm
26. http://www.cominf.org/2008/03/10/1166476606.html
27.http://www.mfaabkhazia.org/MFADocuments/Appeal%20of%20Parlament%20Eng.html
28. Sur les conseils d’Erevan, les représentants de Stepanakert ont récemment décliné l’invitation qui leur avait été faite de venir exposer, le 13 mars dernier à Moscou, devant les députés de la Douma, leur point de vue sur les perspectives de règlement du conflit.
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Mis en ligne le 11 août 2008, par M. Macina, sur le site upjf.org
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